Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques proposés sur commercial3x.fr : le Pack Prompts 3X, la formation Commercial 3X et la licence Équipe 3X, édités par [Prénom Nom], entrepreneur individuel, SIRET [numéro].

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, par carte bancaire ou tout moyen proposé sur la page de paiement. La commande est ferme à réception du paiement. Une facture est envoyée automatiquement par email.

4. Livraison

Les produits sont numériques. L'accès est envoyé par email dans un délai maximal de 24 heures après paiement, généralement en quelques minutes. L'accès à la formation est accordé pour une durée illimitée, sous réserve de la disponibilité de la plateforme.

5. Droit de rétractation et garantie

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Le vendeur accorde toutefois une garantie commerciale de 14 jours à compter de l'achat sur la formation Commercial 3X : sur simple demande à contact@commercial3x.fr, l'intégralité du prix est remboursée, sans justification.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus restent la propriété exclusive du vendeur. L'acheteur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Le partage d'accès, la revente ou la diffusion des contenus sont interdits. La licence Équipe 3X donne un droit d'usage à 10 personnes nommément désignées au sein d'une même entreprise.

7. Responsabilité

La formation fournit une méthode et des outils ; les résultats dépendent de leur mise en œuvre par l'acheteur. Le vendeur ne garantit aucun résultat commercial chiffré. L'acheteur reste seul responsable du respect des politiques de son employeur et de la confidentialité des données qu'il traite avec des outils tiers.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi].